Assistante maternelle : vos obligations administratives
En tant qu'assistante maternelle agréée, vous avez un certain nombre d'obligations administratives à respecter. Ce guide fait le point sur tout ce que vous devez savoir pour être en règle.
L'agrément : le point de départ
L'agrément est obligatoire pour exercer le métier d'assistante maternelle. Il est délivré par le Président du Conseil départemental après :
- Une demande auprès du service PMI (Protection Maternelle et Infantile)
- Une évaluation de votre logement et de vos capacités
- Une formation initiale de 80 heures avant le premier accueil, puis 40 heures dans les 3 ans
L'agrément est valable 5 ans et doit être renouvelé avant expiration.
Le contrat de travail
Chaque accueil d'enfant doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit entre vous et les parents employeurs. Il doit mentionner :
- La date de début du contrat
- Les horaires d'accueil habituels
- La rémunération (salaire horaire brut)
- Les indemnités (entretien, repas, déplacement)
- Les congés payés et jours fériés
- La période d'essai (1 à 3 mois selon l'ancienneté)
- Les conditions de rupture
Le saviez-vous ? Le contrat doit être conforme à la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur.
Les bulletins de salaire
Les parents employeurs doivent vous remettre un bulletin de salaire chaque mois. Pajemploi peut le générer automatiquement si les parents utilisent le service « Pajemploi+ ».
Le bulletin doit mentionner :
- Le salaire brut et net
- Les heures travaillées (normales et complémentaires)
- Les indemnités versées
- Les cotisations sociales
Les déclarations Pajemploi
Les parents doivent déclarer votre salaire chaque mois sur Pajemploi. De votre côté, vérifiez que les déclarations correspondent bien à vos heures travaillées.
L'assurance responsabilité civile
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les dommages que les enfants accueillis pourraient causer ou subir à votre domicile.
Vérifiez que votre contrat couvre :
- Les accidents corporels
- Les dommages matériels
- Les trajets avec les enfants
L'assurance automobile
Si vous transportez les enfants en voiture, votre assurance auto doit mentionner explicitement l'activité d'assistante maternelle. Prévenez votre assureur !
La formation continue
Depuis 2019, vous devez suivre 58 heures de formation continue tous les 5 ans pour renouveler votre agrément. Les thèmes possibles incluent :
- Premiers secours (PSC1)
- Éveil et développement de l'enfant
- Alimentation et nutrition
- Communication avec les familles
Simplifiez votre administratif avec Tiwii
Toutes ces obligations peuvent sembler lourdes. C'est justement pour simplifier votre quotidien que Tiwii a été créé :
- Contrats générés automatiquement
- Bulletins de salaire calculés et prêts à transmettre
- Journal de bord numérique partagé avec les parents
- Planning et suivi des heures travaillées
Découvrez comment Tiwii simplifie votre administratif au quotidien sur notre page Fonctionnalités.