Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation des services édités sous la marque Tiwii, notamment le site vitrine, l'application web et l'application mobile.
2. Éditeur
Le service est édité par la société TIWII, SASU au capital de 100 €, immatriculée sous le SIREN 104 867 056 — RCS Saint-Brieuc. Les informations d'adresse et de contact juridique détaillées figurent sur la page Mentions légales.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur doit cesser d'utiliser les services Tiwii.
4. Description du service
Tiwii est un logiciel SaaS destiné aux assistantes maternelles et aux MAM, ainsi qu'aux parents utilisateurs de la plateforme. Les fonctionnalités incluent notamment la gestion des enfants, des échanges, des plannings, des contrats et des documents administratifs. Les prestations payantes sont destinées aux professionnels ; l'usage parent peut être gratuit selon les modalités en vigueur.
5. Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. L'adresse email doit être valide et vérifiée. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur conservation.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser Tiwii conformément aux lois en vigueur, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service, et à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, frauduleux, violent ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Disponibilité du service
Tiwii met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance, évolution ou incident technique.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant Tiwii (marques, logos, textes, interfaces, développements, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le RGPD.
10. Suspension et résiliation
Tiwii peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, d'impayé, ou d'atteinte à la sécurité du service, sans préjudice de toute action complémentaire.
11. Responsabilité
Tiwii est une solution logicielle d'aide à la gestion. Le service ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, social ou comptable. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises et des obligations légales applicables à son activité.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : avril 2026. Ces CGU sont amenées à évoluer. Consultez cette page régulièrement.