Un contrat par enfant, toujours
Chaque enfant accueilli fait l'objet d'un contrat de travail distinct, même s'il s'agit de frères et sœurs de la même famille. C'est une obligation de la CCN IDCC 3239 : un contrat = un enfant = un bulletin de paie.
Le contrat de travail est établi pour chaque enfant confié. Il ne peut couvrir qu'un seul enfant.
Le plafond de 4 enfants simultanés
L'agrément du Conseil départemental autorise l'accueil de 4 enfants maximum simultanément (y compris les propres enfants de l'AM de moins de 3 ans). Ce plafond s'applique à tout moment de la journée.
Cas des enfants en périscolaire
Un enfant accueilli uniquement le mercredi ou après l'école compte dans le plafond pendant ses heures de présence. Il est donc possible d'avoir plus de 4 contrats si les plannings ne se chevauchent pas.
En MAM
En MAM, chaque AM conserve son agrément individuel (4 enfants max). La structure peut accueillir jusqu'à 16 enfants (4 AM × 4) mais chaque AM ne peut avoir que 4 enfants présents simultanément sous sa responsabilité.
Indemnités d'entretien : par enfant
L'indemnité d'entretien est due pour chaque enfant accueilli, individuellement. Elle couvre les frais liés à l'accueil : eau, électricité, jouets, produits d'hygiène.
L'indemnité d'entretien est versée par enfant accueilli. Minimum : 3,83 € pour une journée de 9h ou plus ; plancher absolu : 2,65 € quel que soit le nombre d'heures.
Pas de mutualisation
Même si deux enfants de la même famille sont accueillis le même jour, l'indemnité est due deux fois. Le parent paie l'indemnité sur chaque bulletin de paie séparément.
Planning multi-enfants : la complexité
Heures hebdomadaires et seuil des 48h
La somme des heures de tous les contrats ne peut pas dépasser 48h/semaine (art. 96.2 CCN). Ce plafond s'applique même si les enfants ne sont pas présents simultanément.
Total heures/semaine = heures enfant A + heures enfant B + heures enfant C ≤ 48h
Heures majorées (seuil 45h)
Le seuil de 45h/semaine pour les heures majorées se calcule par contrat, pas sur l'ensemble. Si un contrat prévoit 40h et un autre 30h, aucun ne déclenche de majoration (même si le total fait 70h, ce qui est de toute façon interdit car > 48h).
Congés payés multi-contrats
Chaque contrat génère ses propres CP (2,5 jours ouvrables par mois travaillé). Les dates de congés sont fixées par chaque employeur (parent), ce qui peut poser des conflits.
Bonne pratique
Inclure dans chaque contrat une clause précisant les périodes de congés habituelles. Idéalement, aligner les 4 semaines de CP principales entre tous les employeurs.
Fin de contrat d'un enfant parmi plusieurs
Quand un parent retire son enfant :
- Le préavis ne concerne que ce contrat (8/15/30 jours selon ancienneté)
- L'indemnité de rupture 1/80e se calcule sur les bruts de ce contrat uniquement
- Les CP à solder concernent ce contrat uniquement
- Les autres contrats continuent normalement
Impact sur la place disponible
La fin d'un contrat libère une place dans l'agrément. L'AM peut accueillir un nouvel enfant immédiatement (sous réserve de l'agrément en cours de validité).
Frères et sœurs : particularités
Négociation tarifaire
Rien n'interdit de proposer un taux horaire différent pour le 2e ou 3e enfant de la même famille. Mais attention : le minimum CCN (3,64 €/h brut) s'applique à chaque contrat.
Indemnités de repas
Si les deux enfants mangent le même repas préparé par l'AM, l'indemnité de repas est tout de même due pour chacun (elle couvre le coût de l'aliment, pas la préparation).
Fin de garde simultanée
Si les deux enfants sont retirés en même temps (entrée à l'école par exemple), deux STC sont à établir séparément.
Tiwii simplifie le multi-contrats
Avec Tiwii, chaque contrat est géré à part : planning, bulletin, congés, indemnités. Le tableau de bord rassemble les enfants du mois, sans mélanger les paies.