Simulateur solde de tout compte assistante maternelle.
Estimez les indemnités de fin de contrat : rupture, congés payés, préavis et prime de précarité CDD selon le motif de rupture.
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Questions fréquentes.
Qu'est-ce que le solde de tout compte (STC) ?
C'est l'ensemble des sommes dues à l'assistante maternelle à la fin du contrat : indemnité de rupture, congés payés non pris, indemnité de préavis et éventuellement la prime de précarité en CDD.
L'indemnité de rupture est-elle toujours due ?
Non. Elle dépend du motif de fin : retrait d'enfant par le parent, licenciement pour motif réel et sérieux ou fin d'agrément ouvrent droit à l'indemnité (1/80e du brut total perçu). La démission de l'AM n'y donne pas droit. La rupture conventionnelle n'existe pas pour les assistantes maternelles (CCN IDCC 3239).
Comment sont calculés les CP non pris ?
L'indemnité compensatrice de CP compare la méthode du dixième et celle du maintien de salaire. Le montant le plus favorable à l'AM est retenu.
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