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Pajemploi & déclarations
Déclarer les heures complémentaires sur Pajemploi
L'AM a travaillé des heures en plus du contrat ce mois-ci. Comment les déclarer correctement sur Pajemploi ?
Si… alors…
- 1
Distinguer HC et HM
Heures complémentaires (HC) : de la durée contractuelle à 45 h/sem, rémunérées au taux normal. Heures majorées (HM) : au-delà de 45 h, majoration 10 % min.
CCN art. 110.1 - 2
Case Pajemploi dédiée
Sur la déclaration Pajemploi, les HC se déclarent dans la case « heures complémentaires / majorées ». Le salaire correspondant s'ajoute au net déclaré.
- 3
Cohérence avec le bulletin
Le nombre d'HC/HM déclarées sur Pajemploi doit correspondre exactement au bulletin de paie du mois.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Déclarer les HC/HM séparément sur Pajemploi
- ✓Ajuster le net déclaré en conséquence
Pièges à éviter
- ⚠Inclure les HC dans les heures normales (fausse le calcul URSSAF)
- ⚠Oublier de majorer les HM au-delà de 45 h
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