La garde partagée consiste à employer une même assistante maternelle pour les enfants de deux familles simultanément. Le CMG fonctionne alors différemment d'une garde individuelle.
Garde partagée vs garde à domicile partagée
Ne confondez pas :
| Garde partagée AM | Garde à domicile partagée | |
|---|---|---|
| Lieu | Chez l'AM | Au domicile alterné des familles |
| Employeur | Chaque famille séparément | Les deux familles co-employeuses |
| CMG applicable | CMG « AM » | CMG « garde à domicile » |
| Plafond | Par famille | Partagé entre familles |
Cet article traite de la garde partagée avec une assistante maternelle (accueil chez l'AM).
Fonctionnement du CMG en garde partagée
Chaque famille est employeur indépendant de la même AM. En conséquence :
Deux contrats distincts
- Chaque famille signe son propre contrat avec l'AM
- Chaque contrat précise les heures, le taux et les conditions propres à cette famille
- L'AM cumule les deux contrats (attention au plafond de 48 h/sem toutes familles confondues)
Deux déclarations Pajemploi séparées
- Chaque famille déclare son salaire sur son espace Pajemploi
- Les cotisations sont calculées séparément
- Chaque famille a son numéro Pajemploi propre
Deux CMG indépendants
- Chaque famille perçoit son propre CMG, calculé sur ses revenus et sa dépense
- Les barèmes et plafonds s'appliquent par famille, sans partage
- Le reste à charge minimum de 15 % s'applique à chaque famille séparément
Répartition entre les familles
Répartition des heures
L'AM accueille les enfants des deux familles en même temps. Le temps d'accueil est réparti selon l'accord entre les familles :
| Scénario | Famille A | Famille B |
|---|---|---|
| Répartition égale | 22,5 h/sem | 22,5 h/sem |
| Répartition inégale | 30 h/sem | 15 h/sem |
| Jours alternés | Lun-Mar-Mer | Jeu-Ven |
Répartition du salaire
Chaque famille paie son propre taux horaire × ses heures contractuelles. Les taux peuvent être différents entre les deux familles (négociation individuelle).
Répartition des indemnités
- Entretien : chaque famille verse l'indemnité correspondant à ses jours d'accueil
- Repas : idem, au prorata des jours
- Les indemnités ne sont pas partagées entre familles
Avantages de la garde partagée
Pour les familles
- Coût réduit : le taux horaire peut être négocié à la baisse si l'AM accueille simultanément
- CMG plein : chaque famille bénéficie de son propre CMG, sans partage du plafond
- Socialisation : l'enfant est avec un autre enfant du même âge
Pour l'AM
- Revenus complémentaires : deux salaires cumulés
- Optimisation des places : l'AM utilise mieux ses places d'agrément
- Stabilité : si une famille part, l'autre contrat continue
Limites et contraintes
Pour l'AM
- Plafond horaire : 48 h/semaine maximum, tous employeurs confondus (art. 96.2 CCN)
- Agrément : le nombre d'enfants accueillis simultanément est limité par l'agrément (généralement 4)
- Gestion administrative : deux contrats, deux bulletins, deux déclarations
Pour les familles
- Coordination : les familles doivent s'accorder sur les horaires et les vacances
- Fin de contrat : si une famille rompt son contrat, l'AM peut perdre la moitié de ses revenus
Cas de la résidence alternée
La résidence alternée (parents séparés) est un cas différent de la garde partagée entre deux familles :
- Le CMG est partagé entre les deux foyers (chacun perçoit la moitié)
- Un seul contrat AM, mais deux déclarations Pajemploi possibles
- Le crédit d'impôt est divisé par deux
Erreurs fréquentes
- Confondre garde partagée AM et garde à domicile partagée → régimes CMG différents
- Penser que le CMG est partagé entre les familles → chaque famille a son propre CMG
- Dépasser 48 h/sem pour l'AM entre les deux contrats → plafond absolu CCN
- Ne pas signer deux contrats séparés → chaque famille doit avoir son propre contrat
- Oublier de coordonner les vacances → l'AM a droit à 5 semaines de CP, à coordonner entre les deux familles
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Le simulateur de coût de garde Tiwii peut comparer les scénarios de garde partagée vs individuelle, avec les deux CMG indépendants et le calcul du reste à charge par famille.