← Toutes les situations
Absences & maladies
Accident du travail de l'AM pendant l'accueil
Votre AM se blesse en gardant votre enfant (chute, brûlure). Quelles sont vos obligations ?
Si… alors…
- 1
Déclaration d'accident du travail
Le parent employeur doit déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 h (hors dimanche et jours fériés). Utiliser le formulaire cerfa n° 14463.
- 2
Prise en charge et indemnisation
L'AM bénéficie des IJSS accident du travail (60 % puis 80 % du salaire journalier de base). Le parent ne verse pas de complément sauf clause plus favorable.
- 3
Protection contre le licenciement
Pendant l'arrêt AT, le contrat est suspendu. Le parent ne peut pas procéder à un retrait d'enfant sauf faute grave ou impossibilité de maintien pour motif étranger à l'AT.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Déclarer l'AT à la CPAM dans les 48 h
- ✓Remettre une feuille d'accident à l'AM
Assistante maternelle
- ✓Consulter un médecin et transmettre le certificat médical initial
Pièges à éviter
- ⚠Ne pas déclarer l'accident dans les 48 h (amende possible)
- ⚠Rompre le contrat pendant un arrêt AT (protection renforcée)
Sans carte bancaire · 31 jours d'essai
Prêt à simplifier votre quotidien ?
Rejoignez les assistantes maternelles qui ont choisi la sérénité. Inscription gratuite, en 2 minutes.