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Absences & maladies
L'enfant est malade et ne peut pas être gardé
Votre enfant tousse, a de la fièvre ou un certificat médical : que se passe-t-il pour la rémunération de l'assistante maternelle ?
Si… alors…
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Si absence < 14 jours consécutifs avec certificat
Le parent peut suspendre le paiement du salaire mensualisé. L'AM n'est pas tenue de garder l'enfant. Pas d'indemnités entretien/repas pour les jours non accueillis.
CCN art. 112 - 2
Si absence ≥ 14 jours consécutifs
Le contrat peut être suspendu. Les droits à congés payés continuent de s'acquérir selon les règles en vigueur (loi 22 avril 2024 pour les arrêts maladie).
CCN art. 112 - 3
Si absence sans certificat ou pour convenance
Absence pour convenance du parent (vacances hors CP, RTT) : le salaire reste dû. L'AM n'a pas d'obligation de remplacement.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Prévenir l'AM dès que possible
- ✓Fournir un certificat médical si vous invoquez la maladie
Assistante maternelle
- ✓Ne pas accueillir l'enfant malade contagieux si cela met en danger les autres
Pièges à éviter
- ⚠Confondre maladie (retenue possible) et vacances parent (salaire maintenu)
- ⚠Oublier de mettre à jour le calendrier des présences pour la déclaration Pajemploi
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