Absences & maladies
L'enfant est malade et ne peut pas être gardé
Votre enfant tousse, a de la fièvre ou un certificat médical : que se passe-t-il pour la rémunération de l'assistante maternelle ?
Si… alors…
Si absence < 14 jours consécutifs avec certificat
Le parent peut suspendre le paiement du salaire mensualisé. L'AM n'est pas tenue de garder l'enfant. Pas d'indemnités entretien/repas pour les jours non accueillis.
CCN art. 112Si absence ≥ 14 jours consécutifs
Le contrat peut être suspendu. Les droits à congés payés continuent de s'acquérir selon les règles en vigueur (loi 22 avril 2024 pour les arrêts maladie).
CCN art. 112Si absence sans certificat ou pour convenance
Absence pour convenance du parent (vacances hors CP, RTT) : le salaire reste dû. L'AM n'a pas d'obligation de remplacement.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Prévenir l'AM dès que possible
- Fournir un certificat médical si vous invoquez la maladie
Assistante maternelle
- Ne pas accueillir l'enfant malade contagieux si cela met en danger les autres
Pièges à éviter
Confondre maladie (retenue possible) et vacances parent (salaire maintenu)
Oublier de mettre à jour le calendrier des présences pour la déclaration Pajemploi
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
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