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MAM & cas particuliers
Accueil occasionnel sans mensualisation
Vous avez besoin d'une AM ponctuellement, sans contrat mensualisé classique.
Si… alors…
- 1
Contrat occasionnel
Pas de mensualisation : salaire = taux horaire × heures réellement travaillées.
CCN art. 109.3 - 2
Congés payés
Versement unique au terme = 10 % du brut total perçu (pas de provision mensuelle).
- 3
Pajemploi
Déclaration mensuelle des heures réelles, comme un contrat classique.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Signer un contrat mentionnant le caractère occasionnel
- ✓Payer au réel chaque mois
Pièges à éviter
- ⚠Mensualiser un contrat occasionnel
- ⚠Verser les CP chaque mois
Sans carte bancaire · 31 jours d'essai
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