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Cas particuliers

Accueil occasionnel AM : pas de mensualisation

Contrat art. 109.3 CCN : salaire au réel, congés payés au 1/10e au terme uniquement. Guide exclusif Tiwii.

1 min de lecture·Mis à jour 03/06/2026
CCN art. 109.3CCN art. 102.1.2.3

L'accueil occasionnel suit des règles différentes du contrat mensualisé classique.

Pas de mensualisation

Référence CCN — art. 109.3

Salaire = taux horaire × heures réellement travaillées chaque mois. Pas de lissage sur 12 mois.

Formule CCN

Salaire du mois = Taux horaire × Heures réelles du mois

Congés payés

Référence CCN — art. 102.1.2.3

Versement unique au terme de l'accueil = 10 % du brut total perçu. Pas de provision mensuelle ni de comparatif maintien/1/10e mensuel.

Bulletin et Pajemploi

  • Déclaration mensuelle des heures réelles (comme tout contrat)
  • Indemnités entretien/repas au prorata des jours accueillis
  • À la fin : solde CP 10 % + éventuel STC

Tiwii gère la branche occasionnel avec ces règles — la plupart des concurrents ne la documentent pas.

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