Horaires & présences
L'amplitude horaire dépasse 11 h par jour
L'AM accueille votre enfant de 7 h à 19 h certains jours. Y a-t-il des limites ?
Si… alors…
Durée maximale journalière
L'accueil ne peut pas dépasser 13 heures par jour (tous enfants confondus). Au-delà, l'AM peut refuser.
CCN art. 96.2Repos quotidien minimum
L'AM a droit à un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail.
Rémunération
Les heures au-delà de 45 h/semaine sont majorées de 10 % minimum. La journée longue ne génère pas en elle-même de majoration, c'est le cumul hebdomadaire qui compte.
CCN art. 110.1
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Respecter l'amplitude maximale prévue au contrat
Assistante maternelle
- Signaler si l'amplitude demandée excède 13 h
Pièges à éviter
Demander 14 h de garde en une journée
Ne pas comptabiliser l'amplitude dans le calcul des 48 h/semaine maximum
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
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