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Horaires & présences
L'enfant reste plus longtemps que prévu
Vous avez récupéré votre enfant 2 heures plus tard que d'habitude. Comment rémunérer ces heures supplémentaires ?
Si… alors…
- 1
Identifier le type d'heures
De la durée contractuelle à 45 h/semaine : heures complémentaires (taux normal). Au-delà de 45 h : heures majorées (+10 % min).
CCN art. 110.1 - 2
Vérifier l'accord préalable
Les heures complémentaires nécessitent en principe l'accord de l'AM. En pratique, un dépassement ponctuel accepté doit être rémunéré.
- 3
Ajouter au bulletin et à Pajemploi
Ces heures s'ajoutent à la mensualisation du mois. Les déclarer séparément sur Pajemploi (heures complémentaires / majorées).
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Payer les heures effectivement travaillées
- ✓Mettre à jour la déclaration Pajemploi du mois
Pièges à éviter
- ⚠Ne pas payer car « c'était juste 30 minutes de plus »
- ⚠Dépasser 48 h/semaine en moyenne (plafond légal)
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