Absences & maladies
Arrêt maladie longue durée de l'AM
Votre AM est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines. Le contrat continue-t-il à courir ?
Si… alors…
Suspension du contrat
Le contrat est suspendu pendant l'arrêt maladie. Le parent ne verse pas de salaire. L'AM perçoit des IJSS de la CPAM si elle remplit les conditions.
CCN art. 112Organiser la garde alternative
Le parent doit trouver une solution de remplacement pendant la suspension. Le CMG peut continuer à être versé pour un remplaçant.
Reprise ou rupture
À la fin de l'arrêt, le contrat reprend normalement. En cas d'impossibilité prolongée de reprise, le parent peut envisager un retrait d'enfant (avec préavis).
CCN art. 120
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Suspendre le paiement du salaire pendant l'arrêt
Assistante maternelle
- Transmettre l'arrêt maladie dans les 48 h
Pièges à éviter
Continuer à payer le salaire mensualisé pendant l'arrêt maladie
Rompre le contrat sans respecter la procédure de retrait d'enfant
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
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