Horaires & présences
Heures majorées au-delà de 45 h/semaine
L'AM travaille exceptionnellement 47 heures cette semaine. Comment rémunérer les heures au-delà de 45 h ?
Si… alors…
Seuil spécifique AM : 45 h/semaine
Le seuil de déclenchement des heures majorées est fixé à 45 h/semaine pour les AM (Champ 2), et non 35 h comme pour le régime général.
CCN art. 96.2Majoration minimale de 10 %
Chaque heure au-delà de 45 h est majorée d'au moins 10 %. Le contrat peut prévoir un taux supérieur.
CCN art. 110.1Plafond absolu : 48 h/semaine
En aucun cas l'AM ne peut travailler plus de 48 h par semaine (tous employeurs confondus). Ce plafond est impératif.
CCN art. 96.2
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Payer la majoration de 10 % minimum au-delà de 45 h
- Vérifier que le cumul multi-employeurs ne dépasse pas 48 h
Pièges à éviter
Appliquer le seuil de 35 h (droit commun) au lieu de 45 h (CCN AM)
Dépasser 48 h/semaine en cumulant avec d'autres familles
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
Sans carte bancaire · 31 jours d'essai