Salaire & paie
Régularisation annuelle en année incomplète
Fin de période de référence : les heures réellement travaillées diffèrent de celles payées via la mensualisation.
Si… alors…
Calculer les heures mensualisées payées
Total = (heures/semaine × semaines/an ÷ 12) × mois travaillés.
CCN art. 109-2Comparer aux heures réelles
Additionnez les heures de chaque mois (présences + HC + HM).
Si écart positif
Vous devez un complément = écart × taux horaire brut. Si écart négatif : en principe pas de récupération par le parent.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Effectuer la régularisation en fin de période
- Verser le complément si heures réelles > payées
Pièges à éviter
Oublier la régularisation (surprise de 200–400 €)
Récupérer un trop-perçu sans base légale
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
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