Les congés payés sont souvent la source de conflits entre parents et assistantes maternelles. Voici les règles exactes de la CCN.
Acquisition
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif → 30 jours/an (5 semaines) pour une année complète. Période de référence : du 1er juin au 31 mai.
Depuis la loi du 22 avril 2024 :
- Arrêt maladie ordinaire → 2 j/mois (max 24 j/an)
- AT, maladie pro, maternité → 2,5 j/mois (taux plein)
Bonification art. L3141-8 : +2 j ouvrables par enfant de l'AM < 15 ans au 30 avril (plafond 30 j total).
Deux méthodes, une obligation
Comparez 1/10e et maintien, retenez la plus favorable pour l'AM.
Méthode du 1/10e :
Indemnité = 10 % × Rémunération brute totale de la période de référence
Méthode du maintien : salaire que l'assistante maternelle aurait perçu si elle avait travaillé pendant les congés.
En année complète, le maintien est souvent retenu (déjà dans la mensualisation). En année incomplète, le 1/10e l'est fréquemment.
Qui fixe les dates ?
Le parent employeur fixe les dates, après consultation de l'AM. Idéalement avant le 1er mars.
- Au moins 2 semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre
- AM multi-employeurs : elle coordonne entre familles
Sur Tiwii, le workflow congés permet propositions, refus motivés et contre-propositions : tout est tracé.
Impact sur la fiche de paie
Pendant les CP : salaire maintenu ou indemnité CP selon la méthode retenue. Pas d'indemnités entretien/repas (enfant non accueilli).
Fin de contrat
Les CP acquis et non pris sont indemnisés dans le solde de tout compte. Utilisez notre simulateur STC pour l'estimation complète.