Les familles et AM en Alsace-Moselle (57, 67, 68) ont des règles spécifiques que la plupart des outils génériques ignorent.
Jours fériés locaux
En plus des 11 fériés nationaux :
- Vendredi Saint
- Saint-Étienne (26 décembre)
Référence CCN, art. 98
Précisez au contrat quels fériés locaux sont chômés, travaillés ou majorés, comme pour les fériés nationaux.
Cotisation Maladie supplémentaire
Régime local Alsace-Moselle (Code SS L325-1) :
- Ligne salariale +1,30 % plafonnée PMSS
- Intégrée dans les bulletins Tiwii lorsque l'AM réside dans le 57, le 67 ou le 68
Simulateur salaire
Notre simulateur salaire propose l'option Alsace-Moselle pour estimer le net après cotisations locales.
Pourquoi c'est important
Un bulletin calculé « France métropolitaine » sous-estime les cotisations salariales et ignore 2 jours fériés : source d'erreurs Pajemploi et de litiges sur les majorations.