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Cas particuliers

Alsace-Moselle : spécificités assistante maternelle

Vendredi Saint, Saint-Étienne, cotisation Maladie +1,30 %, bulletin de paie. Guide exclusif Tiwii départements 57, 67, 68.

1 min de lecture·Mis à jour 03/06/2026
CCN art. 98CCN L325-1

Les familles et AM en Alsace-Moselle (57, 67, 68) ont des règles spécifiques que la plupart des outils génériques ignorent.

Jours fériés locaux

En plus des 11 fériés nationaux :

  • Vendredi Saint
  • Saint-Étienne (26 décembre)

Référence CCN — art. 98

Précisez au contrat quels fériés locaux sont chômés, travaillés ou majorés — comme pour les fériés nationaux.

Cotisation Maladie supplémentaire

Régime local Alsace-Moselle (Code SS L325-1) :

  • Ligne salariale +1,30 % plafonnée PMSS
  • Intégrée automatiquement dans les bulletins Tiwii si alsaceMoselle=true

Simulateur salaire

Notre simulateur salaire propose l'option Alsace-Moselle pour estimer le net après cotisations locales.

Pourquoi c'est important

Un bulletin calculé « France métropolitaine » sous-estime les cotisations salariales et ignore 2 jours fériés — source d'erreurs Pajemploi et de litiges sur les majorations.

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