Ces erreurs apparaissent régulièrement dans les modèles en ligne et les calculateurs génériques. Voici la règle CCN correcte.
1. Période d'essai en « mois »
Erreur : 2 mois / 3 mois.
CCN art. 95.1 : 60 jours calendaires (≥ 4 j/sem) ou 90 jours (< 4 j/sem).
2. Rupture conventionnelle
Erreur : proposer une rupture conv.
CCN : interdite pour les AM IDCC 3239.
3. Préavis droit commun
Erreur : 15 jours / 1 mois / 2 mois.
CCN art. 120 : 8 / 15 / 30 jours calendaires selon ancienneté.
4. Indemnité de rupture 1/120e
Erreur : appliquer 1/120e des bruts.
CCN art. 121.1 : 1/80e des salaires bruts (≥ 1 an).
5. Heures « supplémentaires » Champ 1
Erreur : seuil 35 h ou confusion avec le droit commun.
CCN art. 96.2 / 110.1 : heures majorées au-delà de 45 h/sem (Champ 2 AM).
6. Coefficient brut→net fixe
Erreur : 0,7812 pour tous.
Réalité : varie selon cotisations 2026 et Alsace-Moselle.
7. Indemnité entretien unique
Erreur : « minimum 2,65 € » sans contexte.
CCN art. 114.1 : plancher 2,65 € (< 9 h) ; barème supérieur ≥ 9 h.
8. Congés : employeur = parent mais sans procédure
Erreur : ignorer le 1er mars et les 2 semaines mai–octobre.
CCN art. 48 : dates fixées par l'employeur après consultation, fractionnement obligatoire.
9. Régularisation récupérable par le parent
Erreur : récupérer un trop-perçu mensualisé.
CCN art. 109-2 : complément parent → AM si heures réelles > payées ; inverse en principe non récupérable.
10. Mensualiser l'occasionnel
Erreur : appliquer la formule 52/12 à un accueil ponctuel.
CCN art. 109.3 : pas de mensualisation, CP au 1/10e au terme.
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