Les jours fériés sont source de confusion : l'AM doit-elle travailler ? Est-elle payée ? Quelle majoration ? La CCN IDCC 3239 et le Code du travail fixent des règles précises.
Liste des jours fériés nationaux
La France compte 11 jours fériés légaux :
- 1er janvier (Jour de l'An)
- Lundi de Pâques
- 1er mai (Fête du Travail)
- 8 mai (Victoire 1945)
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet (Fête nationale)
- 15 août (Assomption)
- 1er novembre (Toussaint)
- 11 novembre (Armistice)
- 25 décembre (Noël)
Travaillé ou chômé : le contrat décide
Le contrat doit lister explicitement les jours fériés travaillés et ceux chômés. C'est une mention obligatoire.
| Situation | Rémunération |
|---|---|
| Férié chômé (enfant non accueilli) | Salaire maintenu (mensualisation) |
| Férié travaillé (enfant accueilli) | Salaire + majoration |
Un jour férié chômé n'entraîne aucune perte de salaire pour l'AM grâce à la mensualisation.
Majoration des jours fériés travaillés
Référence CCN — art. 98
Les jours fériés ordinaires travaillés sont majorés d'au moins 10 % du salaire brut journalier.
Calcul de la majoration (jours ordinaires)
Formule CCN
Majoration = Salaire brut journalier × 10 % Salaire brut journalier = Taux horaire brut × Heures travaillées ce jour
Exemple
AM travaillant un 14 juillet, 8 heures à 4,50 € brut/h :
Formule CCN
Salaire du jour = 4,50 × 8 = 36,00 € Majoration 10 % = 3,60 € Total = 39,60 € brut (en plus de la mensualisation)
Cas spécial : le 1er mai
Référence CCN — art. L3133-6
Le 1er mai est le seul jour férié où la loi impose une majoration de 100 % (doublement du salaire) s'il est travaillé.
Formule CCN
Majoration 1er mai = Salaire brut journalier × 100 %
Pour le même exemple (8 h à 4,50 €) :
Formule CCN
Majoration 1er mai = 36,00 € Total = 36,00 + 36,00 = 72,00 € brut
Le 1er mai ne peut pas être imposé comme jour travaillé. Si l'AM refuse de travailler le 1er mai, ce n'est pas une faute.
Impact sur le bulletin de paie
La majoration des jours fériés travaillés apparaît sur une ligne distincte du bulletin :
- Libellé : « Majoration jour férié » ou « Majoration 1er mai »
- Montant : calculé selon le taux applicable (10 % ou 100 %)
Cette majoration est soumise aux cotisations sociales comme du salaire normal.
Alsace-Moselle : 2 jours fériés supplémentaires
Pour les AM exerçant dans les départements 57, 67 ou 68, deux jours fériés locaux s'ajoutent :
- Vendredi Saint (vendredi précédant Pâques)
- Saint-Étienne (26 décembre)
Ces jours suivent les mêmes règles que les jours fériés nationaux : chômés et payés, ou travaillés avec majoration selon le contrat.
Jours fériés et congés payés
Un jour férié tombant pendant les congés payés de l'AM ne décompte pas un jour de CP. Le jour férié et le jour de congé sont deux choses distinctes.
Erreurs fréquentes
- Ne pas préciser au contrat quels fériés sont travaillés → source de litige garantie
- Oublier la majoration quand le férié est travaillé → non conforme CCN
- Appliquer 10 % au 1er mai au lieu de 100 % → violation du Code du travail
- Déduire un jour férié chômé du salaire → interdit, la mensualisation couvre ce jour
- Ignorer les fériés Alsace-Moselle pour une AM résidant dans les départements concernés
Gestion automatique avec Tiwii
Tiwii identifie automatiquement les jours fériés (y compris Alsace-Moselle), applique la bonne majoration (10 % ou 100 %) et l'intègre au bulletin de paie. Vous n'avez qu'à indiquer au contrat quels jours sont travaillés.