La période d'essai permet au parent et à l'assistante maternelle de vérifier que l'accueil convient à tout le monde. Ses règles sont spécifiques à la CCN IDCC 3239 — elles ne suivent pas le droit commun.
Durée selon le rythme d'accueil
Référence CCN — art. 95.1
| Rythme d'accueil | Durée maximale |
|---|---|
| ≥ 4 jours/semaine | 60 jours calendaires |
| < 4 jours/semaine | 90 jours calendaires |
| CDD | 1 jour par semaine prévue au contrat |
Attention : les modèles de contrat trouvés en ligne mentionnent souvent « 2 mois » ou « 3 mois ». C'est incorrect. La CCN raisonne en jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus dans le décompte).
Exemple concret
Un contrat débute le 2 septembre pour un accueil 4 jours/semaine. La période d'essai court jusqu'au 31 octobre inclus (60 jours calendaires), même si l'enfant n'est accueilli que 4 jours/semaine.
Jours calendaires vs jours ouvrés
Le décompte en jours calendaires signifie que chaque jour du calendrier compte, y compris :
- Les week-ends (samedi et dimanche)
- Les jours fériés
- Les jours où l'enfant n'est pas accueilli
Ne confondez pas avec les jours ouvrés (lundi-vendredi) ou ouvrables (lundi-samedi), qui donneraient une durée réelle plus longue.
Période d'adaptation
Référence CCN — art. 94
La période d'adaptation ne peut jamais excéder la période d'essai.
L'adaptation permet une intégration progressive de l'enfant : quelques heures les premiers jours, puis des journées complètes. Les règles à retenir :
- Elle est incluse dans la période d'essai
- Sa durée est définie librement au contrat, mais plafonnée par l'essai
- Les heures d'adaptation sont rémunérées normalement
Organisation type
| Semaine | Organisation possible |
|---|---|
| Semaine 1 | 2 h/jour en présence du parent |
| Semaine 2 | Demi-journées sans le parent |
| Semaine 3+ | Journées complètes |
Ce planning est indicatif — adaptez-le à l'enfant et aux disponibilités de chacun.
Rupture pendant la période d'essai
Pendant l'essai, chaque partie peut rompre librement, sans motif ni procédure de retrait d'enfant. Un simple écrit suffit.
Le préavis n'est pas imposé par la CCN durant la période d'essai, mais un délai de prévenance raisonnable est recommandé par courtoisie.
Rémunération en cas de rupture
L'AM est payée pour les heures réellement effectuées jusqu'au dernier jour, au taux contractuel. Si la mensualisation est en place, une régularisation compare les heures payées et les heures réelles.
Renouvellement
La CCN 3239 ne prévoit pas de renouvellement de la période d'essai. La durée fixée au contrat est définitive — elle ne peut être prolongée, même d'un commun accord.
Erreurs à éviter
- Écrire « 2 mois » au lieu de « 60 jours calendaires » → non conforme CCN
- Fixer une adaptation plus longue que l'essai → interdit par l'art. 94
- Appliquer un préavis de droit commun pour rompre pendant l'essai → non applicable
- Oublier de préciser la durée au contrat → mention obligatoire
Gérez votre contrat avec Tiwii
Tiwii calcule automatiquement la date de fin de période d'essai en jours calendaires et intègre la période d'adaptation. Le contrat généré est conforme à la CCN IDCC 3239.