Congés & jours fériés
Imposer une 5e semaine de congés
Vous souhaitez que l'AM prenne une 5e semaine que vous imposez.
Si… alors…
Vérifier les droits acquis
5 semaines si année complète travaillée. Sinon prorata.
CCN art. 48Fixer les dates
Le parent employeur fixe les dates après consultation. Communication 2 mois avant.
Indemnité CP
Calcul 1/10e vs maintien : on retient la plus favorable à l'AM.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Respecter les droits acquis et la procédure
Pièges à éviter
Imposer des CP non acquis
Ne pas indemniser la 5e semaine
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
Sans carte bancaire · 31 jours d'essai