Congés & jours fériés
Congés payés en année incomplète (< 47 semaines)
Le contrat prévoit moins de 47 semaines d'accueil par an. Comment gérer les congés payés ?
Si… alors…
Acquisition au prorata
L'AM acquiert 2,5 jours ouvrables de CP par mois complet de travail effectif, quel que soit le nombre de semaines d'accueil.
CCN art. 48Les CP sont-ils inclus dans la mensualisation ?
En année incomplète, les semaines de CP sont généralement incluses dans le calcul de mensualisation. Formule : taux × heures/sem × semaines d'accueil ÷ 12.
CCN art. 109.2Régularisation en fin de période
Comparer heures payées vs heures réelles. Verser un complément si nécessaire. Comparer aussi indemnité CP 1/10e vs maintien.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Indemniser les CP selon la méthode la plus favorable
- Effectuer la régularisation annuelle
Pièges à éviter
Oublier que les CP sont inclus dans la mensualisation en année incomplète
Ne pas comparer 1/10e et maintien de salaire
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
Sans carte bancaire · 31 jours d'essai