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Contrat & avenants
Deuxième enfant chez la même AM
Vous attendez un second enfant et souhaitez le confier à la même assistante maternelle.
Si… alors…
- 1
Vérifier l'agrément
L'AM ne peut pas dépasser le nombre d'enfants autorisés simultanément.
- 2
Créer un second contrat
Un contrat par enfant est la pratique recommandée : horaires, taux et semaines peuvent différer.
CCN art. 110 - 3
Pajemploi et CMG
Deux employeurs/inscriptions si deux enfants — ou même compte employeur avec deux salariés selon organisation Pajemploi.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Signer un contrat distinct par enfant
Assistante maternelle
- ✓Vérifier capacité d'accueil agrément
Pièges à éviter
- ⚠Fusionner les deux enfants dans un seul contrat
- ⚠Oublier le plafond agrément
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