Contrat & avenants
Deuxième enfant chez la même AM
Vous attendez un second enfant et souhaitez le confier à la même assistante maternelle.
Si… alors…
Vérifier l'agrément
L'AM ne peut pas dépasser le nombre d'enfants autorisés simultanément.
Créer un second contrat
Un contrat par enfant est la pratique recommandée : horaires, taux et semaines peuvent différer.
CCN art. 110Pajemploi et CMG
Deux employeurs/inscriptions si deux enfants, ou un même compte employeur avec deux salariés selon l'organisation Pajemploi.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Signer un contrat distinct par enfant
Assistante maternelle
- Vérifier capacité d'accueil agrément
Pièges à éviter
Fusionner les deux enfants dans un seul contrat
Oublier le plafond agrément
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
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