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Contrat & avenants
Réduire les heures de garde (ex. 5 → 4 jours)
Vous passez à la semaine de 4 jours : il faut adapter le contrat.
Si… alors…
- 1
Rédiger un avenant
Nouveau planning, nouvelles heures/semaine, nouvelle mensualisation.
CCN art. 110 - 2
Recalculer le salaire
Nouveau mensuel = taux × heures × semaines ÷ 12.
- 3
Régularisation si année incomplète
Un changement en cours d'année peut impacter la régularisation annuelle.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Obtenir l'accord écrit de l'AM via avenant
- ✓Mettre à jour Pajemploi
Pièges à éviter
- ⚠Appliquer la réduction sans avenant
- ⚠Oublier de recalculer la mensualisation
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