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Contrat & avenants

Rupture pendant la période d'essai

La garde ne se passe pas bien pendant l'essai. Vous ou l'AM souhaitez arrêter.

Si… alors…

  1. 1

    Vérifier que l'essai est contractuelle

    Sans mention écrite, pas de période d'essai applicable.

    CCN art. 95.1
  2. 2

    Appliquer le délai de prévenance

    24 h (< 8 j présence), 48 h (8 j – 1 mois), 15 j (> 1 mois).

  3. 3

    Rémunérer les heures effectuées

    Les heures d'adaptation/essai travaillées sont payées normalement.

Qui doit faire quoi ?

Parent employeur

  • Respecter le délai de prévenance

Assistante maternelle

  • Peut aussi rompre avec le même délai

Pièges à éviter

  • Parler de « 2 mois d'essai » (CCN = jours calendaires)
  • Oublier de payer les jours travaillés
Sans carte bancaire · 31 jours d'essai

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