L'enfant mord un autre enfant chez l'AM : responsabilité
Votre enfant a mordu (ou a été mordu par) un autre enfant pendant le temps d'accueil chez l'assistante maternelle.
Si… alors…
Responsabilité de l'AM pendant l'accueil
Pendant les heures d'accueil, l'AM a la responsabilité de la surveillance et de la sécurité des enfants confiés. Elle est responsable en cas de défaut de surveillance (art. 1242 al. 1 Code civil).
Assurance et couverture
L'assurance RC professionnelle de l'AM couvre les dommages causés aux enfants accueillis et par les enfants accueillis. Le parent de l'enfant mordu peut demander un certificat médical si lésion.
Dialogue et prévention
Un incident isolé est normal dans le développement de l'enfant. Discuter avec l'AM des mesures de prévention mises en place. Si les incidents se répètent, envisager un rendez-vous avec un professionnel de la petite enfance.
Qui doit faire quoi ?
Assistante maternelle
- Informer les parents des deux enfants de l'incident le jour même
- Consigner l'incident dans le cahier de liaison ou sur Tiwii
Pièges à éviter
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
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