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Relations & litiges

Le parent est régulièrement en retard le soir

Vous récupérez souvent votre enfant avec 15 à 30 minutes de retard. L'AM commence à exprimer son mécontentement.

Si… alors…

  1. 1

    Rémunérer les heures réelles

    Chaque minute au-delà de l'heure contractuelle est due. Les dépassements cumulés constituent des heures complémentaires à payer.

    CCN art. 110.1
  2. 2

    Vérifier la clause « retard » au contrat

    Certains contrats prévoient une pénalité en cas de retard récurrent (ex. facturation par tranche de 15 min). La clause doit être acceptée par les deux parties.

  3. 3

    Engager le dialogue

    Un retard ponctuel se règle par un échange. Un retard récurrent peut justifier une modification d'horaires via avenant ou, en dernier recours, une rupture par l'AM.

Qui doit faire quoi ?

Parent employeur

  • Payer les heures de dépassement effectuées
  • Prévenir l'AM en cas de retard prévisible

Pièges à éviter

  • Ne pas rémunérer 15 minutes de dépassement quotidien (cumul significatif sur le mois)
  • Exiger de l'AM qu'elle garde l'enfant au-delà de 10 h par jour sans accord
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