Relations & litiges
Le parent est régulièrement en retard le soir
Vous récupérez souvent votre enfant avec 15 à 30 minutes de retard. L'AM commence à exprimer son mécontentement.
Si… alors…
Rémunérer les heures réelles
Chaque minute au-delà de l'heure contractuelle est due. Les dépassements cumulés constituent des heures complémentaires à payer.
CCN art. 110.1Vérifier la clause « retard » au contrat
Certains contrats prévoient une pénalité en cas de retard récurrent (ex. facturation par tranche de 15 min). La clause doit être acceptée par les deux parties.
Engager le dialogue
Un retard ponctuel se règle par un échange. Un retard récurrent peut justifier une modification d'horaires via avenant ou, en dernier recours, une rupture par l'AM.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Payer les heures de dépassement effectuées
- Prévenir l'AM en cas de retard prévisible
Pièges à éviter
Ne pas rémunérer 15 minutes de dépassement quotidien (cumul significatif sur le mois)
Exiger de l'AM qu'elle garde l'enfant au-delà de 10 h par jour sans accord
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
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