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Relations & litiges
L'AM conteste le bulletin de paie
Votre AM signale une erreur sur son bulletin mensuel ou conteste un montant.
Si… alors…
- 1
Vérifier ensemble le bulletin
Reprendre chaque ligne : heures normales, complémentaires, majorées, indemnités, cotisations. Comparer avec le planning réel du mois.
- 2
Corriger si erreur avérée
Si le parent a commis une erreur de calcul, émettre un bulletin rectificatif et verser le complément. L'AM a 3 ans pour contester un bulletin (prescription).
- 3
En cas de désaccord persistant
Solliciter le RPE (Relais Petite Enfance) pour médiation. En dernier recours, le conseil de prud'hommes est compétent.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Fournir un bulletin conforme CCN chaque mois
Assistante maternelle
- ✓Signaler les erreurs dès réception du bulletin
Pièges à éviter
- ⚠Ignorer une contestation légitime
- ⚠Émettre des bulletins sans détail des heures et indemnités
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