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Salaire & paie
Maintien de salaire maladie en Alsace-Moselle
Votre AM exerce en Alsace-Moselle et est en arrêt maladie. Le régime local prévoit des dispositions particulières.
Si… alors…
- 1
Maintien intégral du salaire
En Alsace-Moselle (départements 57, 67, 68), l'employeur maintient intégralement le salaire en cas de maladie, sans délai de carence.
CCN L1226-23 Code du travail - 2
Subrogation
Le parent perçoit les IJSS en lieu et place de l'AM (subrogation) et verse l'intégralité du salaire. Le coût net pour le parent = salaire − IJSS.
- 3
Cotisation supplémentaire
Ce régime est financé par une cotisation salariale supplémentaire de 1,30 % plafonnée au PMSS, prélevée chaque mois sur le bulletin.
CCN L325-1 Code de la sécurité sociale
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Maintenir le salaire dès le 1er jour d'arrêt
- ✓Prélever la cotisation Alsace-Moselle sur chaque bulletin
Pièges à éviter
- ⚠Appliquer un délai de carence en Alsace-Moselle (interdit)
- ⚠Oublier la cotisation salariale Maladie supplémentaire de 1,30 %
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