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Salaire & paie
Mensualisation en année complète (47 semaines)
Le contrat prévoit 47 semaines d'accueil + 5 semaines de CP. Comment calculer le salaire mensualisé ?
Si… alors…
- 1
Formule année complète
Salaire mensuel brut = taux horaire brut × heures/semaine × 52 ÷ 12. Le diviseur est 52 (et non 47) car les CP sont inclus.
CCN art. 109.2 - 2
Le salaire est identique chaque mois
La mensualisation lisse le salaire sur 12 mois. L'AM perçoit le même montant, qu'elle travaille 23 ou 20 jours dans le mois.
- 3
Pas de régularisation annuelle en année complète
En année complète (47 sem + 5 sem CP), il n'y a pas de régularisation annuelle à effectuer, contrairement à l'année incomplète.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Verser le même salaire chaque mois pendant 12 mois
- ✓Comparer 1/10e et maintien pour l'indemnité CP
Pièges à éviter
- ⚠Utiliser 47 au lieu de 52 dans la formule année complète
- ⚠Proratiser le salaire selon le nombre de jours ouvrés du mois
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