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Salaire & paie

Mensualisation en année complète (47 semaines)

Le contrat prévoit 47 semaines d'accueil + 5 semaines de CP. Comment calculer le salaire mensualisé ?

Si… alors…

  1. Formule année complète

    Salaire mensuel brut = taux horaire brut × heures/semaine × 52 ÷ 12. Le diviseur est 52 (et non 47) car les CP sont inclus.

    CCN art. 109.2
  2. Le salaire est identique chaque mois

    La mensualisation lisse le salaire sur 12 mois. L'AM perçoit le même montant, qu'elle travaille 23 ou 20 jours dans le mois.

  3. Pas de régularisation annuelle en année complète

    En année complète (47 sem + 5 sem CP), il n'y a pas de régularisation annuelle à effectuer, contrairement à l'année incomplète.

Qui doit faire quoi ?

Parent employeur

  • Verser le même salaire chaque mois pendant 12 mois
  • Comparer 1/10e et maintien pour l'indemnité CP

Pièges à éviter

Utiliser 47 au lieu de 52 dans la formule année complète
Proratiser le salaire selon le nombre de jours ouvrés du mois

Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.

Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.

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