Le bulletin de paie d'une assistante maternelle contient des lignes spécifiques que l'on ne retrouve pas dans un bulletin classique. Voici comment lire et comprendre chaque élément.
Structure du bulletin
Un bulletin conforme comporte ces grandes sections :
- En-tête : identité employeur, AM, enfant, période
- Rémunération brute : salaire mensualisé + compléments
- Cotisations : salariales et patronales
- Net imposable et net à payer
- Indemnités : entretien, repas (hors salaire)
Rémunération brute
Salaire de base mensualisé
Formule CCN
Salaire brut mensuel = Taux horaire brut × Heures/semaine × Semaines/an ÷ 12
Ce montant est identique chaque mois, que l'enfant ait été accueilli ou non (congés, jours fériés chômés).
Heures complémentaires et majorées
Si l'AM a effectué des heures au-delà du contrat dans le mois, elles apparaissent sur des lignes distinctes :
- HC : heures entre le contrat et 45 h/sem, au taux normal
- HM : heures au-delà de 45 h/sem, majorées d'au moins 10 %
Jours fériés travaillés
Quand un jour férié est travaillé, la rémunération de ce jour est majorée. La majoration figure sur une ligne séparée.
Absences
Les déductions pour absences (maladie de l'AM, absence non rémunérée) sont détaillées : nombre de jours/heures et montant déduit.
Cotisations sociales
Les cotisations pour une AM sont calculées sur la base du salaire brut (pas sur les indemnités).
Cotisations salariales (à la charge de l'AM)
| Cotisation | Taux approximatif |
|---|---|
| Sécurité sociale (maladie, vieillesse) | Variable |
| CSG déductible | 6,80 % (sur 98,25 % du brut) |
| CSG non déductible | 2,40 % (sur 98,25 % du brut) |
| CRDS | 0,50 % (sur 98,25 % du brut) |
| Retraite complémentaire | Variable |
| Prévoyance | Variable |
Cotisations patronales (à la charge du parent)
Elles figurent sur le bulletin mais sont prises en charge par le CMG dans la limite de l'aide. Le parent ne les paie pas directement via le bulletin — Pajemploi les prélève.
Cas Alsace-Moselle
Pour les AM résidant dans les départements 57, 67 ou 68 : une cotisation salariale Maladie supplémentaire de +1,30 % s'applique, plafonnée au PMSS.
Net imposable vs net à payer
C'est la source de confusion numéro un. Les deux montants sont différents et servent à des choses différentes.
Net imposable
Formule CCN
Net imposable = Salaire brut − Cotisations salariales déductibles = Salaire net + CSG non déductible + CRDS
C'est le montant que l'AM déclare aux impôts. Il est supérieur au salaire net car il inclut la CSG/CRDS non déductible.
Salaire net (net Pajemploi)
Formule CCN
Salaire net = Salaire brut − Toutes les cotisations salariales
C'est le montant que le parent déclare sur Pajemploi. Il n'inclut pas les indemnités.
Net à payer
Formule CCN
Net à payer = Salaire net + Indemnités (entretien + repas + km)
C'est le montant versé à l'AM par virement. C'est le seul montant que l'AM voit sur son compte bancaire.
Les indemnités sur le bulletin
Référence CCN — art. 114.1
Les indemnités d'entretien et de repas figurent sur le bulletin en dehors de la zone de salaire. Elles ne sont pas soumises à cotisations.
Elles apparaissent après le net à payer, ou dans une section dédiée, avec le détail :
- Nombre de jours d'accueil
- Montant journalier d'entretien
- Nombre et montant des repas fournis
Récapitulatif mensuel type
| Ligne | Montant exemple |
|---|---|
| Salaire brut mensualisé | 650,00 € |
| − Cotisations salariales | −85,00 € |
| = Salaire net (déclaré Pajemploi) | 565,00 € |
| + CSG/CRDS non déductible | +18,00 € |
| = Net imposable (déclaré aux impôts) | 583,00 € |
| + Indemnités entretien | +72,00 € |
| + Indemnités repas | +64,00 € |
| = Net à payer (viré à l'AM) | 701,00 € |
Erreurs fréquentes
- Déclarer le net à payer sur Pajemploi au lieu du salaire net → la CAF peut suspendre le CMG
- Confondre net imposable et net à payer → erreur de déclaration fiscale
- Inclure les indemnités dans le brut → fausse tout le calcul de cotisations
- Oublier les HC/HM du mois → sous-paiement de l'AM
Bulletins conformes avec Tiwii
Tiwii génère chaque mois un bulletin de paie conforme CCN 3239 avec le bon découpage : brut, cotisations, net, indemnités. Les montants pour Pajemploi sont clairement identifiés — plus de risque de confusion.