Les indemnités d'entretien et de repas compensent les frais réels supportés par l'assistante maternelle pour accueillir l'enfant. Elles s'ajoutent au salaire net pour former le net à payer, mais ne sont ni du salaire, ni soumises à cotisations.
Indemnité d'entretien
Référence CCN — art. 114.1
L'indemnité d'entretien couvre les frais de matériel, chauffage, électricité, eau, assurance, amortissement du mobilier. Son montant est fixé au contrat et ne peut être inférieur au minimum conventionnel.
Barème minimum 2026
| Durée d'accueil | Minimum journalier |
|---|---|
| Quelle que soit la durée (plancher) | 2,65 €/jour |
| 9 heures d'accueil | 3,83 €/jour |
| Par heure au-delà de 9 h | +0,43 €/heure |
Le plancher de 2,65 € s'applique même pour une journée d'accueil très courte (2 ou 3 heures). En dessous, le montant n'est pas conforme.
Calcul par tranche
Pour une journée de 10 heures :
Formule CCN
Indemnité entretien = 3,83 € (pour 9 h) + 0,43 € (10e heure) = 4,26 €
Pour une journée de 7 heures :
Formule CCN
Indemnité entretien = max(2,65 €, montant convenu au contrat)
Le montant convenu au contrat peut être supérieur au barème — beaucoup d'AM négocient entre 3 € et 4 € par jour quelle que soit la durée.
Jours sans accueil
L'indemnité d'entretien n'est due que les jours où l'enfant est effectivement accueilli. Pas d'accueil = pas d'indemnité (congés, maladie de l'enfant, absence prévenue).
Indemnité de repas
Référence CCN — art. 114.2
Quand l'AM fournit le repas, une indemnité de repas est versée. Son montant est fixé librement au contrat.
Les pratiques courantes :
| Situation | Indemnité typique |
|---|---|
| AM fournit le déjeuner | 3 à 5 €/repas |
| AM fournit déjeuner + goûter | 4 à 6 €/jour |
| Parent fournit le repas | Pas d'indemnité |
Si le parent fournit le repas, indiquez-le au contrat pour éviter tout malentendu.
Frais kilométriques
Si l'AM effectue des déplacements pour l'enfant (école, activités, sorties), les frais kilométriques peuvent être prévus au contrat. Le barème fiscal automobile (publié chaque année par l'administration) sert de référence.
Les trajets habituels du quotidien (parc, promenade à pied) ne donnent pas lieu à indemnisation.
Impact fiscal et social
Pour le parent employeur
- Les indemnités ne sont pas déclarées sur Pajemploi
- Elles ne sont pas prises en compte pour le CMG
- Elles sont déductibles dans le cadre du crédit d'impôt garde d'enfant (dans la limite du plafond global)
Pour l'AM
- Les indemnités ne sont pas soumises à cotisations sociales
- Elles ne figurent pas dans le salaire brut ou net du bulletin
- Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu (dans les limites URSSAF)
Calcul mensuel type
Pour un accueil 4 jours/semaine, 10 h/jour, année complète (47 semaines) :
Formule CCN
Entretien mensuel = 4,26 €/jour × 4 jours/sem × 52 sem ÷ 12 = 73,84 €/mois Repas mensuel = 4 €/jour × 4 jours/sem × 52 sem ÷ 12 = 69,33 €/mois Total indemnités = 143,17 €/mois
Ce montant s'ajoute au salaire net pour former le virement mensuel dû à l'AM.
Erreurs à éviter
- Fixer l'entretien sous 2,65 €/jour → non conforme au plancher CCN
- Déclarer les indemnités sur Pajemploi → elles n'y figurent pas
- Verser les indemnités pendant les congés → dues uniquement les jours d'accueil effectif
- Oublier de réévaluer le montant → les barèmes évoluent chaque année
- Inclure les indemnités dans le brut pour le calcul de l'indemnité de rupture → interdit (art. 121.1)
Suivez vos indemnités avec Tiwii
Tiwii calcule automatiquement les indemnités d'entretien par tranche horaire, les ajoute au net à payer et les exclut de la déclaration Pajemploi. Le bulletin de paie distingue clairement salaire et indemnités.