Quand l'enfant est absent ou quand l'AM ne travaille pas, le salaire mensualisé doit être ajusté. La CCN impose un calcul au prorata des heures réelles — pas de diviseur fixe.
Principe de déduction
Référence CCN — art. 111
La déduction se calcule en fonction des heures réelles d'accueil prévues dans le mois concerné, pas sur un diviseur théorique.
Formule CCN
Déduction = (Salaire mensualisé ÷ Heures prévues dans le mois) × Heures d'absence
Pourquoi pas un diviseur fixe ?
Certains sites conseillent de diviser par 21,67 jours ou par 151,67 heures. C'est incorrect pour les assistantes maternelles. Chaque mois a un nombre de jours et d'heures d'accueil différent — la CCN impose le calcul au réel.
Absences de l'enfant
Absence justifiée (maladie avec certificat)
L'enfant est malade et le parent fournit un certificat médical dans les 48 heures :
- Déduction du salaire au prorata des heures d'absence
- Pas d'indemnités d'entretien/repas pour les jours non accueillis
Absence injustifiée de l'enfant
Si le parent ne confie pas l'enfant sans justification :
- Jusqu'à 5 jours consécutifs : le salaire reste dû (sauf si le contrat prévoit autrement)
- Au-delà de 14 jours consécutifs non justifiés : l'AM peut considérer le contrat rompu (retrait d'enfant implicite)
Absence pour convenance du parent
Le parent décide de ne pas confier l'enfant (vacances supplémentaires, télétravail…) :
- Le salaire mensualisé reste dû en totalité
- Pas de déduction possible — l'AM est disponible
Absences de l'AM
Maladie de l'AM
L'AM fournit un arrêt de travail :
- Déduction au prorata des heures non travaillées
- L'AM perçoit les IJSS (indemnités journalières) de la Sécurité sociale
- Pas de complément employeur sauf disposition contractuelle ou Alsace-Moselle
Absence injustifiée de l'AM
L'AM ne se présente pas sans prévenir ni justifier :
- Déduction du salaire
- En cas de récidive, le parent peut engager une procédure disciplinaire
Exemples de calcul
Exemple 1 — Enfant absent 2 jours
Contrat : 40 h/semaine, taux 4,20 €/h, salaire mensualisé 728 €. En mars, 22 jours d'accueil prévus (176 h). L'enfant est absent 2 jours (16 h) avec certificat médical.
Formule CCN
Déduction = (728 ÷ 176) × 16 = 66,18 € Salaire du mois = 728 − 66,18 = 661,82 € brut
Exemple 2 — AM absente 3 jours
Même contrat. En février, 20 jours d'accueil prévus (160 h). L'AM est en arrêt maladie 3 jours (24 h).
Formule CCN
Déduction = (728 ÷ 160) × 24 = 109,20 € Salaire du mois = 728 − 109,20 = 618,80 € brut
Impact sur les indemnités
Les jours d'absence (enfant ou AM) entraînent aussi la non-application des indemnités :
- Pas d'indemnité d'entretien les jours non accueillis
- Pas d'indemnité de repas les jours non accueillis
- Les indemnités kilométriques ne s'appliquent qu'aux trajets effectués
Impact sur les congés payés
Les absences pour maladie de l'AM (justifiées par arrêt) n'interrompent plus l'acquisition des CP depuis la loi du 22 avril 2024. Les absences injustifiées, en revanche, ne génèrent pas de droits à CP.
Cas particulier : Alsace-Moselle
Pour les contrats en Alsace-Moselle (départements 57, 67, 68), le maintien intégral du salaire par l'employeur en cas de maladie s'applique sans carence (Code du travail L1226-23). La déduction est alors compensée par le parent, pas seulement par les IJSS.
Erreurs fréquentes
- Diviser par 151,67 h ou 21,67 j → utiliser les heures réelles du mois
- Déduire quand le parent décide de ne pas confier l'enfant → le salaire reste dû
- Oublier de déduire les indemnités les jours d'absence → seules les indemnités des jours travaillés sont dues
- Ne pas demander de justificatif dans les 48 h → l'absence devient injustifiée
Tiwii calcule les déductions automatiquement
En saisissant les absences dans Tiwii, le bulletin de paie applique la bonne formule de déduction au prorata réel. Plus de calcul manuel ni de risque d'erreur sur le diviseur.