La confusion entre net imposable et net à payer est l'une des erreurs les plus fréquentes en paie d'assistante maternelle. Ces deux montants figurent sur le bulletin mais ne correspondent pas au même calcul.
Les trois « nets » à connaître
1. Salaire net (après cotisations)
Formule CCN
Salaire net = Salaire brut − Cotisations salariales
C'est le montant déclaré sur Pajemploi. Il ne comprend pas les indemnités.
2. Net imposable (assiette fiscale)
Formule CCN
Net imposable = Salaire net + CSG non déductible + CRDS
Le net imposable est supérieur au salaire net car il réintègre la part de CSG/CRDS non déductible des impôts (2,90 % de 98,25 % du brut).
3. Net à payer (versé à l'AM)
Formule CCN
Net à payer = Salaire net + Indemnités (entretien, repas, km)
C'est ce que l'AM reçoit sur son compte bancaire.
Pourquoi le net imposable est plus élevé que le net
La CSG se décompose en deux parties :
| Composante | Taux | Déductible des impôts ? |
|---|---|---|
| CSG déductible | 6,80 % | Oui → déduite du brut |
| CSG non déductible | 2,40 % | Non → réintégrée dans le net imposable |
| CRDS | 0,50 % | Non → réintégrée dans le net imposable |
La CSG non déductible et la CRDS sont prélevées sur le salaire (le salarié les paie), mais ne réduisent pas l'assiette fiscale. L'AM est donc imposée sur un montant légèrement supérieur à ce qu'elle perçoit réellement.
Exemple chiffré
Pour un salaire brut de 800 € :
Formule CCN
Assiette CSG/CRDS = 800 × 98,25 % = 786 € CSG non déductible = 786 × 2,40 % = 18,86 € CRDS = 786 × 0,50 % = 3,93 € Total réintégré = 22,79 €
Si le salaire net est de 620 €, le net imposable sera d'environ 642,79 €.
Où retrouver ces montants ?
| Montant | Où le trouver |
|---|---|
| Salaire net | Bulletin de paie, déclaration Pajemploi |
| Net imposable | Bulletin de paie (ligne « net imposable ») |
| Net à payer | Bulletin de paie (dernière ligne) |
| Net imposable annuel | Déclaration fiscale pré-remplie (case 1AJ/1BJ) |
Déclaration fiscale de l'AM
L'AM bénéficie d'un abattement forfaitaire spécifique pour les assistants maternels :
- 3 × SMIC horaire par jour et par enfant accueilli
- Cet abattement remplace les frais réels et réduit significativement le revenu imposable
Le net imposable annuel déclaré par Pajemploi est le point de départ, avant application de cet abattement.
Impact sur Pajemploi
Pajemploi calcule et prélève le PAS (prélèvement à la source) sur le net imposable, pas sur le net à payer. C'est pourquoi le montant du PAS peut sembler élevé par rapport au salaire net perçu.
Et les indemnités ?
Les indemnités (entretien, repas, kilométriques) sont :
- Non soumises à cotisations sociales
- Non déclarées sur Pajemploi
- Non imposables (dans la limite des barèmes)
- Ajoutées au net à payer mais absentes du net imposable
Erreurs fréquentes
- Déclarer le net à payer sur Pajemploi au lieu du salaire net → surcotisation
- Confondre net imposable mensuel et annuel → le cumul annuel inclut les mois de CP et les primes éventuelles
- Oublier la CSG/CRDS non déductible dans le net imposable du bulletin → bulletin non conforme
- Inclure les indemnités dans le net imposable → elles en sont exclues
Tiwii calcule tout automatiquement
Le bulletin de paie Tiwii distingue clairement le salaire net, le net imposable et le net à payer. Le prélèvement à la source est calculé sur la bonne assiette, et les indemnités sont séparées. Plus de risque de confusion.