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Indemnités
Calculer l'indemnité d'entretien au quotidien
Vous ne savez pas quel montant d'indemnité d'entretien verser chaque jour à l'assistante maternelle.
Si… alors…
- 1
Appliquer le barème CCN
L'indemnité d'entretien est due pour chaque journée d'accueil effectif. Pour 9 h d'accueil, le minimum est 3,83 € (valeur 2026). En deçà de 9 h, un prorata est possible mais le plancher absolu est 2,65 €/jour.
CCN art. 114.1 - 2
Vérifier le montant contractuel
Le contrat peut prévoir un montant supérieur au minimum CCN. Dans ce cas, c'est le montant contractuel qui s'applique.
- 3
Exclure de Pajemploi
L'indemnité d'entretien ne se déclare pas sur Pajemploi et n'entre pas dans le brut. Elle figure sur le bulletin mais hors calcul de cotisations.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Verser l'indemnité chaque mois avec le salaire
- ✓Ne pas descendre en dessous du plancher CCN
Pièges à éviter
- ⚠Confondre indemnité d'entretien et indemnité de repas
- ⚠Déclarer l'indemnité d'entretien sur Pajemploi
- ⚠Appliquer 0 € pour un accueil de 2 h (le plancher 2,65 € s'applique)
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