Indemnités
L'AM utilise son véhicule pour des trajets avec l'enfant
Votre assistante maternelle emmène votre enfant à des activités ou rendez-vous médicaux avec sa voiture personnelle.
Si… alors…
Vérifier la clause au contrat
L'indemnité kilométrique n'est due que si le contrat la prévoit. Son montant est librement fixé entre les parties (souvent le barème fiscal).
CCN art. 114.2Demander les justificatifs
L'AM doit fournir le détail des trajets : date, destination, nombre de kilomètres. Le parent peut exiger un relevé mensuel.
Traitement sur le bulletin
L'indemnité kilométrique figure sur le bulletin hors brut, comme l'indemnité d'entretien. Elle n'est pas soumise à cotisations dans la limite du barème fiscal.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Rembourser les kilomètres si le contrat le prévoit
Assistante maternelle
- Justifier chaque trajet effectué avec l'enfant
Pièges à éviter
Refuser le remboursement alors que le contrat prévoit une clause kilométrique
Inclure les trajets domicile-AM dans l'indemnité (ce n'est pas à la charge du parent)
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
Sans carte bancaire · 31 jours d'essai