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Indemnités
L'AM utilise son véhicule pour des trajets avec l'enfant
Votre assistante maternelle emmène votre enfant à des activités ou rendez-vous médicaux avec sa voiture personnelle.
Si… alors…
- 1
Vérifier la clause au contrat
L'indemnité kilométrique n'est due que si le contrat la prévoit. Son montant est librement fixé entre les parties (souvent le barème fiscal).
CCN art. 114.2 - 2
Demander les justificatifs
L'AM doit fournir le détail des trajets : date, destination, nombre de kilomètres. Le parent peut exiger un relevé mensuel.
- 3
Traitement sur le bulletin
L'indemnité kilométrique figure sur le bulletin hors brut, comme l'indemnité d'entretien. Elle n'est pas soumise à cotisations dans la limite du barème fiscal.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Rembourser les kilomètres si le contrat le prévoit
Assistante maternelle
- ✓Justifier chaque trajet effectué avec l'enfant
Pièges à éviter
- ⚠Refuser le remboursement alors que le contrat prévoit une clause kilométrique
- ⚠Inclure les trajets domicile-AM dans l'indemnité (ce n'est pas à la charge du parent)
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