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Indemnités
L'enfant n'a pas mangé chez l'AM
Vous avez récupéré votre enfant avant le repas ou lui avez apporté le déjeuner.
Si… alors…
- 1
Si repas non fourni par l'AM
Pas d'indemnité de repas ce jour-là. L'indemnité d'entretien reste due si accueil effectué.
CCN art. 114.1 - 2
Si demi-journée
Entretien : plancher 2,65 €/j minimum même pour accueil court.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Ajuster l'indemnité repas sur le bulletin du mois
Pièges à éviter
- ⚠Payer le repas quand l'enfant n'a pas mangé
- ⚠Supprimer l'entretien sur une demi-journée
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