Indemnités
Le parent fournit le repas : quelle indemnité ?
Vous préparez le repas de votre enfant chaque matin. Devez-vous quand même verser une indemnité de repas à l'AM ?
Si… alors…
Pas d'indemnité de repas si fourni par le parent
L'indemnité de repas compense la fourniture du repas par l'AM. Si le parent fournit le repas, aucune indemnité n'est due.
CCN art. 114.1L'indemnité d'entretien reste due
Quelles que soient les modalités de repas, l'indemnité d'entretien (minimum 2,65 €/jour) est toujours due pour chaque journée d'accueil.
CCN art. 114.1Préciser au contrat
Mentionnez clairement dans le contrat qui fournit les repas et le goûter. Cela évite les litiges ultérieurs.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Fournir un repas adapté et équilibré si c'est la modalité choisie
Assistante maternelle
- Préparer et servir le repas apporté par le parent
Pièges à éviter
Verser une indemnité repas alors que le parent fournit le repas
Supprimer l'indemnité d'entretien sous prétexte que le repas est fourni
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
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