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MAM & cas particuliers
Changer d'AM au sein d'une MAM
Votre AM quitte la MAM ou vous souhaitez confier votre enfant à une autre AM de la même structure.
Si… alors…
- 1
Clôturer le contrat avec l'AM actuelle
Un changement d'AM, même au sein de la même MAM, implique la fin du contrat en cours. Procédure de retrait d'enfant avec préavis et STC.
CCN art. 120 - 2
Signer un nouveau contrat
Chaque AM est un employeur distinct. Signez un nouveau contrat avec la nouvelle AM : taux horaire, horaires, indemnités peuvent être différents.
CCN art. 110 - 3
Mettre à jour Pajemploi
Déclarer la fin d'emploi pour l'ancienne AM et l'embauche de la nouvelle. Le CMG est recalculé automatiquement par la CAF.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Respecter le préavis avec l'AM sortante
- ✓Signer un contrat conforme avec la nouvelle AM
Pièges à éviter
- ⚠Croire qu'un « transfert » au sein de la MAM suffit (il faut un nouveau contrat)
- ⚠Oublier le STC avec l'ancienne AM
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