Contrat & avenants
Le parent est en congé parental et garde l'enfant partiellement
Vous passez en congé parental et souhaitez réduire le temps d'accueil chez l'AM tout en conservant quelques jours.
Si… alors…
Rédiger un avenant de réduction
La modification des heures contractuelles nécessite un avenant signé par les deux parties. Préciser les nouveaux jours, horaires et la date d'effet.
CCN art. 110Recalculer la mensualisation
Nouveau salaire = taux horaire × nouvelles heures/sem × semaines/an ÷ 12. Les indemnités d'entretien et repas sont ajustées aux jours réels.
Vérifier l'impact sur le CMG
Le CMG est conditionné à un minimum de 16 h d'accueil/mois. En dessous, le droit au CMG est perdu. En congé parental à taux plein, le CMG n'est plus versé.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Signer l'avenant avant d'appliquer le nouveau planning
- Informer la CAF du changement de situation
Pièges à éviter
Réduire les heures sans avenant (le contrat initial s'applique toujours)
Passer sous le seuil de 16 h/mois et perdre le CMG sans le savoir
Oublier que le congé parental à taux plein supprime le droit au CMG
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
Sans carte bancaire · 31 jours d'essai