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MAM & cas particuliers
Arrivée d'un 3e employeur chez l'AM (plafond 4 enfants)
Votre AM accueille déjà d'autres enfants et un nouvel employeur la sollicite. Quels impacts pour vous ?
Si… alors…
- 1
Vérifier la capacité d'accueil
L'agrément fixe le nombre maximum d'enfants simultanés (4 en général, mineurs de l'AM inclus si < 3 ans). Un 3e employeur ne pose pas de problème si la capacité n'est pas dépassée.
- 2
Impact sur les horaires et les CP
Avec 3+ employeurs, la coordination des congés payés devient complexe. Les CP doivent être alignés entre tous les employeurs. L'AM ne peut pas dépasser 48 h/semaine cumulées.
CCN art. 96.2 - 3
Vérifier l'absence de conflit d'horaires
Demander confirmation que l'AM peut toujours assurer vos horaires contractuels sans conflit. Si besoin, faire un avenant pour ajuster le planning.
Qui doit faire quoi ?
Assistante maternelle
- ✓Informer ses employeurs existants de l'arrivée d'un nouvel enfant
- ✓Respecter le plafond d'agrément et le plafond horaire de 48 h/sem
Pièges à éviter
- ⚠Penser que l'AM ne peut pas prendre d'autres enfants sans votre accord
- ⚠Oublier que le plafond horaire de 48 h est cumulé sur tous les employeurs
- ⚠Ne pas vérifier l'impact sur la coordination des CP multi-employeurs
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