Arrivée d'un 3e employeur chez l'AM (plafond 4 enfants)
Votre AM accueille déjà d'autres enfants et un nouvel employeur la sollicite. Quels impacts pour vous ?
Si… alors…
Vérifier la capacité d'accueil
L'agrément fixe le nombre maximum d'enfants simultanés (4 en général, mineurs de l'AM inclus si < 3 ans). Un 3e employeur ne pose pas de problème si la capacité n'est pas dépassée.
Impact sur les horaires et les CP
Avec 3+ employeurs, la coordination des congés payés devient complexe. Les CP doivent être alignés entre tous les employeurs. L'AM ne peut pas dépasser 48 h/semaine cumulées.
CCN art. 96.2Vérifier l'absence de conflit d'horaires
Demander confirmation que l'AM peut toujours assurer vos horaires contractuels sans conflit. Si besoin, faire un avenant pour ajuster le planning.
Qui doit faire quoi ?
Assistante maternelle
- Informer ses employeurs existants de l'arrivée d'un nouvel enfant
- Respecter le plafond d'agrément et le plafond horaire de 48 h/sem
Pièges à éviter
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
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