La mensualisation garantit à l'assistante maternelle un salaire identique chaque mois, quel que soit le nombre de jours d'accueil réels. Comprendre la formule évite les erreurs de paie et les litiges.
Principe
Le salaire est mensualisé : il est lissé sur 12 mois pour garantir une rémunération régulière, indépendamment du calendrier.
La mensualisation s'applique à tous les contrats réguliers (CDI). Seul l'accueil occasionnel en est exclu (art. 109.3).
Formule en année complète
Salaire mensuel brut = Taux horaire brut × Heures/semaine × 52 ÷ 12
Le coefficient 52 ÷ 12 = 4,333 est une constante. Les 5 semaines de congés payés sont intégrées (le salaire est maintenu pendant les CP).
Exemple 1 : temps plein classique
Accueil 45 h/semaine à 4,20 € brut/h :
4,20 × 45 × 52 ÷ 12 = 819,00 € brut/mois
Exemple 2 : temps partiel
Accueil 25 h/semaine à 4,50 € brut/h :
4,50 × 25 × 52 ÷ 12 = 487,50 € brut/mois
Formule en année incomplète
Salaire mensuel brut = Taux horaire brut × Heures/semaine × Semaines prévues ÷ 12
Le nombre de semaines prévues remplace le 52 et doit être strictement inférieur à 47.
Exemple 3 : année incomplète, 36 semaines
Accueil 40 h/semaine, 36 semaines/an, à 4,20 € brut/h :
4,20 × 40 × 36 ÷ 12 = 504,00 € brut/mois
Les CP ne sont pas inclus dans ce montant : ils sont versés séparément (généralement au 1/10e).
Semaines alternées (planning A/B)
Quand le contrat prévoit des semaines différentes en alternance, il faut utiliser la moyenne hebdomadaire.
Heures/semaine moyennes = (Heures semaine A + Heures semaine B) ÷ 2
Exemple 4 : alternance 40h / 30h
Semaine A : 40 h, Semaine B : 30 h, année complète, 4,20 € brut/h :
Moyenne = (40 + 30) ÷ 2 = 35 h/semaine Salaire = 4,20 × 35 × 52 ÷ 12 = 637,00 € brut/mois
Ce qui est inclus (et exclu)
Inclus dans le salaire mensualisé
- Heures contractuelles
- CP (en année complète uniquement)
Exclus du salaire mensualisé
- Heures complémentaires (à payer en plus chaque mois)
- Heures majorées au-delà de 45 h/semaine
- Indemnités d'entretien, de repas, kilométriques
- Jours fériés travaillés (majoration à ajouter)
Salaire = mensualisation + compléments
Salaire brut du mois = Mensualisation
- Heures complémentaires × Taux
- Heures majorées × Taux majoré
- Jours fériés travaillés × Majoration
Les indemnités (entretien, repas) s'ajoutent au net à payer mais ne passent pas par Pajemploi.
Impact des absences
Une absence (maladie enfant, absence AM) vient en déduction du salaire mensualisé. La formule de déduction utilise les heures réelles du mois, pas un diviseur fixe.
Vérification annuelle
En année incomplète, une régularisation annuelle compare les heures payées aux heures travaillées. Si l'AM a travaillé plus que prévu, un complément est dû. L'inverse n'entraîne pas de remboursement.
Erreurs fréquentes
- Utiliser 4,33 semaines/mois comme diviseur fixe → la formule correcte est
heures/sem × semaines/an ÷ 12 - Mensualiser un accueil occasionnel → interdit (art. 109.3)
- Utiliser weeklyHours au lieu de la moyenne en cas de planning alterné → le lissage se fait sur la moyenne
- Inclure les indemnités dans la mensualisation → elles sont hors salaire
- Oublier la régularisation en année incomplète → obligation CCN
Calculez avec Tiwii
Le simulateur de mensualisation gère les deux types d'année et les plannings alternés. Dans l'application, les complémentaires et majorations vont sur le bulletin, que vous validez.