L'entrée à l'école maternelle (en septembre, généralement) est le motif de fin de contrat le plus fréquent. Anticiper les étapes évite les mauvaises surprises — pour le parent comme pour l'AM.
Calendrier de la transition
6 mois avant (mars)
- Confirmer l'inscription à l'école maternelle
- Informer l'AM de la date de fin prévue (même si informelle à ce stade)
- Estimer le solde de tout compte avec un simulateur
2-3 mois avant (juin-juillet)
- Envoyer la lettre de retrait d'enfant en recommandé ou remise en main propre
- Respecter le préavis selon l'ancienneté (8/15/30 jours calendaires)
- Déterminer le dernier jour d'accueil en tenant compte du préavis
Dernier mois (août)
- Préparer le solde de tout compte
- Établir le dernier bulletin de paie
- Rassembler les documents de fin de contrat
Quand envoyer la lettre de retrait ?
Référence CCN — art. 120
Le préavis court à compter de la réception de la lettre de retrait. Prévoyez la date d'envoi en conséquence.
Pour un dernier jour le 31 août avec une ancienneté ≥ 2 ans (préavis de 30 jours) :
Formule CCN
Date d'envoi = 31 août − 30 jours calendaires − délai postal → Envoi avant le 28 juillet (avec marge)
Cas fréquent : fin au 31 juillet
Si l'AM prend ses congés en août et que le parent souhaite cesser fin juillet, la lettre doit être envoyée en conséquence — le dernier jour travaillé est le dernier jour du préavis.
Le dernier mois de paie
Le dernier bulletin comprend :
- Salaire du mois (mensualisé ou proratisé si mois incomplet)
- Régularisation si année incomplète (heures réelles vs heures payées)
- Indemnités d'entretien et repas pour les jours travaillés
Solde de tout compte
Le STC est remis le dernier jour du contrat et comprend :
| Composante | Calcul |
|---|---|
| Indemnité de rupture | 1/80e des salaires bruts (si ≥ 9 mois d'ancienneté) |
| CP acquis non pris | 1/10e ou maintien (le + favorable) |
| CP en cours d'acquisition | 1/10e du brut depuis le 1er juin |
| Indemnité compensatrice de préavis | Si le préavis n'est pas exécuté |
| Régularisation salaire | Si année incomplète |
Accueil périscolaire après l'école
Certains parents souhaitent maintenir un accueil avant/après l'école avec la même AM. Dans ce cas :
- Pas de rupture : le contrat est modifié par avenant
- Réduction des heures : nouvelles conditions de mensualisation
- Avenant obligatoire : le changement d'horaires nécessite un accord écrit
Si le passage à l'accueil périscolaire réduit significativement le volume (ex : de 45 h/sem à 10 h/sem), un nouveau contrat peut être préférable.
Cas de la rentrée décalée
Si l'enfant entre à l'école en janvier (pour les enfants nés entre janvier et mars), les mêmes règles s'appliquent avec des dates décalées.
Gardes pendant les vacances scolaires
Après l'entrée à l'école, le parent peut confier l'enfant à l'AM pendant les vacances scolaires via un contrat d'accueil occasionnel. Ce sera un nouveau contrat, distinct du précédent.
Transition pour l'enfant
Pour faciliter le passage de l'AM à l'école :
- Adapter progressivement les horaires le dernier mois
- Prévoir des visites de l'école si possible
- Permettre à l'enfant de dire au revoir à l'AM et aux autres enfants accueillis
- Transmettre à l'école les informations utiles (habitudes de sieste, allergies…)
Erreurs fréquentes
- Ne pas envoyer de lettre de retrait en pensant que c'est implicite → la procédure formelle est obligatoire
- Confondre fin d'école et fin de contrat → le contrat court jusqu'au dernier jour du préavis
- Oublier le préavis pendant les vacances → le préavis s'applique même en juillet-août
- Ne pas remettre les documents de fin de contrat → attestation France Travail, certificat de travail, STC
- Arrêter l'accueil sans STC → l'AM peut saisir les prud'hommes
Préparez la fin de contrat avec Tiwii
Tiwii calcule les dates de préavis, génère le solde de tout compte et les documents de fin de contrat. Tout est conforme à la CCN — le parent n'a qu'à remettre les documents à l'AM.