Lors de la rupture du contrat, tous les congés payés acquis et non pris doivent être indemnisés dans le solde de tout compte. Le calcul combine deux périodes et deux méthodes.
Les deux blocs de CP au STC
1. CP de la période de référence écoulée (N-1)
Ce sont les CP acquis entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours, non encore pris.
2. CP en cours d'acquisition (N)
Ce sont les CP acquis depuis le 1er juin de l'année en cours jusqu'à la date de fin du contrat.
Formule CCN
Indemnité CP totale = CP acquis N-1 non pris + CP en cours N
Calcul pour chaque bloc
Référence CCN — art. 48.1.1.5
Pour chaque bloc, comparez le 1/10e et le maintien, retenez le plus favorable pour l'AM.
Méthode du 1/10e
Formule CCN
1/10e = 10 % × Rémunération brute totale de la période concernée
Méthode du maintien
Formule CCN
Maintien = Salaire mensualisé × (Jours CP acquis non pris ÷ Jours ouvrables de la période de CP)
Exemple complet
Contrat rompu le 15 octobre. Taux 4,50 €/h, 40 h/sem, année complète, salaire mensualisé 780 €/mois.
Bloc N-1 (1er juin – 31 mai)
30 jours ouvrables acquis, 12 jours pris → 18 jours restants.
Formule CCN
Brut N-1 = 780 × 12 = 9 360 € 1/10e N-1 = 9 360 × 10 % = 936 € (pour 30 jours) 1/10e au prorata = 936 × 18 ÷ 30 = 561,60 € Maintien N-1 = 780 × 18 ÷ 26 = 540 € (26 jours ouvrables/mois) Retenu : 561,60 € (1/10e plus favorable)
Bloc N (1er juin – 15 octobre)
4 mois et 15 jours → 4,5 mois × 2,5 = 11,25 jours (arrondi à 12 jours en faveur du salarié).
Formule CCN
Brut N = 780 × 4,5 = 3 510 € 1/10e N = 3 510 × 10 % = 351 € Retenu : 351 €
Total CP au STC
Formule CCN
Indemnité CP = 561,60 + 351 = 912,60 € brut
Règles d'arrondi
Les jours de CP acquis se calculent en jours ouvrables :
- 2,5 jours par mois complet travaillé
- Un mois incomplet compte comme un mois complet si ≥ 10 jours travaillés
- L'arrondi final se fait au jour supérieur en faveur du salarié
CP et préavis
Référence CCN — art. 121.1
Le préavis (exécuté ou non) entre dans le calcul de l'ancienneté et des droits à CP. Si le préavis est exécuté, les jours de CP s'acquièrent normalement pendant cette période.
Si le parent dispense l'AM d'exécuter le préavis, les jours de préavis comptent quand même pour l'acquisition de CP.
Cas année incomplète
En année incomplète, les CP sont calculés au 1/10e et s'ajoutent à la régularisation de salaire. Les deux calculs sont distincts :
- Régularisation salaire : heures réelles vs heures payées
- Indemnité CP : 1/10e du brut total (ou maintien si plus favorable)
Documents à remettre
L'indemnité CP figure dans le solde de tout compte avec le détail :
- Nombre de jours acquis (N-1 et N)
- Nombre de jours pris
- Méthode retenue (1/10e ou maintien)
- Montant brut
Erreurs fréquentes
- Oublier le bloc N (CP en cours d'acquisition) → droits perdus pour l'AM
- Ne calculer qu'une méthode au lieu de comparer → risque de sous-évaluation
- Inclure les indemnités d'entretien dans la base du 1/10e → elles sont exclues
- Arrondir les jours au jour inférieur → toujours arrondir en faveur du salarié
- Oublier l'acquisition pendant le préavis → le préavis génère des droits
Calculez avec Tiwii
Le simulateur de régularisation Tiwii calcule automatiquement les deux blocs de CP, compare les méthodes, et intègre le résultat dans le solde de tout compte. Le document final est prêt à remettre à l'AM.