Fin de contrat
Calculer le solde de tout compte
Fin de contrat imminente : vous devez chiffrer le montant total à verser.
Si… alors…
Dernier salaire
Prorata si mois incomplet.
CP non pris
Indemnité CP sur droits acquis, méthode la plus favorable.
CCN art. 48.1.1.5Indemnité de rupture
1/80e des salaires bruts si ≥ 1 an d'ancienneté.
CCN art. 121.1Régularisation
Si année incomplète, ajouter le complément d'heures éventuel.
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Remettre le STC et les documents légaux
Pièges à éviter
Oublier les CP en cours d'acquisition
Confondre préavis et indemnité de rupture
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
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