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Fin de contrat

Le parent veut changer de mode de garde en cours de contrat

Vous souhaitez passer d'une AM à une crèche, une garde partagée ou un autre mode de garde. Comment procéder ?

Si… alors…

  1. 1

    Procéder au retrait d'enfant

    Changer de mode de garde équivaut à un retrait d'enfant. Lettre recommandée AR avec respect du préavis : 8, 15 ou 30 jours selon l'ancienneté.

    CCN art. 120
  2. 2

    Calculer l'impact financier

    Comparer le coût total actuel (salaire + indemnités + cotisations - CMG - crédit d'impôt) avec le nouveau mode de garde. Le simulateur Tiwii aide à cette comparaison.

  3. 3

    Gérer la transition

    Verser le solde de tout compte, récupérer les documents, et ne démarrer le nouveau mode de garde qu'après la fin effective du préavis (sauf accord).

    CCN art. 121.1

Qui doit faire quoi ?

Parent employeur

  • Respecter le préavis contractuel intégralement
  • Ne pas invoquer un faux motif pour éviter le préavis

Pièges à éviter

  • Arrêter l'accueil avant la fin du préavis sans accord de l'AM
  • Oublier que le changement de mode de garde ne dispense pas des indemnités de rupture
  • Ne pas informer la CAF du changement pour le CMG
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