Fin de contrat
Le parent veut changer de mode de garde en cours de contrat
Vous souhaitez passer d'une AM à une crèche, une garde partagée ou un autre mode de garde. Comment procéder ?
Si… alors…
Procéder au retrait d'enfant
Changer de mode de garde équivaut à un retrait d'enfant. Lettre recommandée AR avec respect du préavis : 8, 15 ou 30 jours selon l'ancienneté.
CCN art. 120Calculer l'impact financier
Comparer le coût total actuel (salaire + indemnités + cotisations - CMG - crédit d'impôt) avec le nouveau mode de garde. Le simulateur Tiwii aide à cette comparaison.
Gérer la transition
Verser le solde de tout compte, récupérer les documents, et ne démarrer le nouveau mode de garde qu'après la fin effective du préavis (sauf accord).
CCN art. 121.1
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- Respecter le préavis contractuel intégralement
- Ne pas invoquer un faux motif pour éviter le préavis
Pièges à éviter
Arrêter l'accueil avant la fin du préavis sans accord de l'AM
Oublier que le changement de mode de garde ne dispense pas des indemnités de rupture
Ne pas informer la CAF du changement pour le CMG
Essayez avec un contrat que vous connaissez déjà.
Saisissez-le, sortez le bulletin, comparez. Les parents que vous invitez ne paient rien, à vie.
Sans carte bancaire · 31 jours d'essai