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Contrat & avenants
Le parent déménage : conséquences sur le contrat AM
Vous déménagez et le nouveau domicile est trop éloigné de l'assistante maternelle pour maintenir l'accueil.
Si… alors…
- 1
Évaluer la faisabilité
Si le nouveau domicile permet de maintenir l'accueil (trajet raisonnable), un avenant peut mettre à jour l'adresse. Le contrat continue normalement.
- 2
Retrait d'enfant si accueil impossible
Si la distance rend l'accueil impraticable, le parent procède à un retrait d'enfant. Préavis obligatoire : 8, 15 ou 30 jours calendaires selon l'ancienneté.
CCN art. 120 - 3
Calculer le solde de tout compte
Indemnité de rupture (1/80e des salaires bruts si ≥ 1 an d'ancienneté), CP acquis non pris, régularisation éventuelle. Remettre les documents de fin de contrat.
CCN art. 121.1
Qui doit faire quoi ?
Parent employeur
- ✓Notifier le retrait par lettre recommandée AR
- ✓Respecter le préavis ou verser l'indemnité compensatrice
Assistante maternelle
- ✓Remettre les documents de fin de contrat dans les délais
Pièges à éviter
- ⚠Cesser l'accueil du jour au lendemain sans préavis
- ⚠Oublier l'indemnité de rupture si l'ancienneté dépasse 1 an
- ⚠Ne pas prévenir Pajemploi de la fin de contrat
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